Mentions légales — merveillebrou.store
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Le présent site est édité par :
Merveille BROU
Statut : Auto-entrepreneur
Adresse : Abidjan, Cocody – Côte d’Ivoire
Téléphone : +225 07 68 74 84 60
Email : https://merveillebrou.store/contact
L’éditeur est responsable de la création, de la gestion et de la diffusion des contenus présents sur le site https://merveillebrou.store/.
2. Hébergement du site
Le site est hébergé par :
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(Plateforme d’hébergement et de services web)
L’hébergeur assure la disponibilité technique du site et la conservation des données nécessaires à son fonctionnement.
3. Objet du site
Le site merveillebrou.store propose :
- la vente de produits digitaux (e-books, templates, outils, ressources),
- des formations en ligne,
- des supports pédagogiques destinés à l’apprentissage du design et de la création visuelle.
L’ensemble des contenus est fourni à titre commercial et informatif.
4. Conditions d’utilisation
L’accès au site implique l’acceptation pleine et entière des présentes conditions :
- L’utilisateur s’engage à ne pas utiliser le site à des fins illégales ou nuisibles.
- Tout téléchargement ou utilisation des produits digitaux est strictement personnel et non transférable.
- L’éditeur se réserve le droit de suspendre ou restreindre l’accès au site en cas d’utilisation abusive.
5. Propriété intellectuelle
Tous les éléments présents sur le site — textes, images, logos, vidéos, templates, formations, produits numériques — sont protégés par le droit d’auteur.
Toute reproduction, modification, diffusion ou exploitation sans autorisation écrite est strictement interdite et peut entraîner des poursuites conformément aux lois en vigueur en Côte d’Ivoire.
Les produits digitaux achetés donnent un droit d’usage personnel, mais aucun droit de revente, de partage ou de distribution.
6. Usage autorisé / Usage interdit
Autorisé :
- consultation du site,
- achat et utilisation personnelle des ressources,
- impression pour usage strictement individuel.
Interdit :
- partage public ou privé des produits achetés,
- revente ou modification des ressources dans un but commercial,
- extraction ou duplication du contenu du site,
- utilisation des formations pour créer des contenus concurrents.
7. Limitation de responsabilité
L’éditeur ne peut être tenu responsable :
- d’un mauvais usage des ressources téléchargées,
- de problèmes techniques indépendants de sa volonté,
- de pertes de données liées à l’appareil de l’utilisateur.
Les produits digitaux étant immatériels, aucune garantie de résultat spécifique ne peut être exigée.
La responsabilité de l’éditeur ne pourra être engagée en cas de dommages indirects ou consécutifs à l’utilisation du site.
8. Protection des données
Les données fournies lors de l’utilisation du site (email, nom, informations de paiement…) sont utilisées uniquement pour :
- la gestion des commandes,
- la livraison des produits digitaux,
- la communication commerciale consentie.
Aucune donnée n’est vendue ou partagée.
L’utilisateur peut demander la suppression ou la modification de ses informations via l’adresse :
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9. Accessibilité
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10. Mise à jour du contenu
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L’éditeur se réserve le droit d’ajouter, de retirer ou de réviser tout contenu sans préavis.
11. Loi applicable & juridiction compétente
Les présentes mentions légales sont régies par les lois de la République de Côte d’Ivoire.
En cas de litige, et après tentative de résolution amiable, la compétence revient aux tribunaux ivoiriens.
12. Contact légal
Pour toute question concernant les mentions légales, merci de contacter :
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